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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 243
Alain Vasselle :a indiqué que deux projets de décret d'application des dispositions de la loi de 2004 relatives aux psychanalystes et aux psychothérapeutes ont reçu un avis défavorable du Conseil d'Etat, notamment parce qu'ils réservaient à l'université le monopole de la formation à la psychopathologie. Son amendement n° 243 rectifié tend précisément à prendre en compte les diplômes délivrés par les établissements publics et privés.
