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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Vasselle :a alors souhaité que le débat en séance publique soit l'occasion de préciser l'interprétation des amendements. Il a en outre indiqué que des dispositifs permettant de valider les acquis de l'expérience existent déjà, mais qu'ils ne sont pas mis en oeuvre.
