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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Annie David :tout en admettant que les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale étaient insuffisantes et réductrices, a considéré qu'elles constituaient une base qui aurait pu être complétée ensuite.
