Intervention de Alain Vasselle

Avant que la commission examine les amendements tendant à insérer des articles additionnels dans le titre III du projet de loi, M. Alain Vasselle a souligné que sa participation aux travaux de la commission le contraint à ne pas assister aux réunions de la commission spéciale constituée pour examiner le projet de loi relatif au crédit à la consommation. Il est indispensable de prendre des dispositions pour éviter ces réunions concomitantes qui empêchent les sénateurs de participer aux travaux d'organes dont ils sont membres.