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Intervention de Bernard Seillier
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2007 : 2ème réunion
Logement — Droit opposable au logement - examen des amendements
Bernard Seillier, rapporteur :Au cours d'une première séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 170 (2006-2007) instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (M. Bernard Seillier, rapporteur). Elle a pris les positions suivantes :
