Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 4ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la branche AT-MP :Vous avez tout d'abord indiqué que la révision à la baisse des hypothèses de croissance aurait un impact négatif de 70 millions d'euros sur la branche AT-MP. Pourtant, votre amendement à l'article 25 ne modifie pas le solde de la branche.
