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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 7, amendement 126
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 126, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
les taux prévus
par les mots :
le taux prévu
La parole est à M. le rapporteur.
