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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 7, amendement 125
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 125, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
les taux fixés
par les mots :
le taux fixé
La parole est à M. le rapporteur.
