Intervention de François Rebsamen

Manifestement, nous devrons encore faire preuve de pédagogie sur le sujet et répéter cette évidence…

Pour en revenir à l'amendement n° 11, je vous précise, madame Goulet, que certains EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – ou SCOT – schémas de cohérence territoriale – disposent d'agences d'urbanisme qui prennent en charge les frais d'urbanisme que vous indiquez en lieu et place des communes. Je souhaite que dans votre territoire également, l'on agisse ainsi dans l'intérêt des communes, afin de se substituer aux services de l'État qui ont disparu depuis dix ans.