Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons l’examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

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