Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix la motion n° 53, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, dont l'adoption entraînerait le rejet du projet de loi.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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