Intervention de François-Noël Buffet

Beaucoup de choses ont déjà été dites, notamment par Roger Karoutchi. Nous entendons faire en sorte que les conditions d’un travail sérieux sur ce texte puissent enfin être réunies.

Madame la ministre, grâce à la nouvelle majorité et au gouvernement auquel vous appartenez, nous sommes en train de vivre une situation assez inédite dans notre histoire parlementaire ! Je crois sincèrement qu’il s’agit d’une atteinte sans précédent aux droits du Parlement, et tout particulièrement à ceux du Sénat. Je ne parle même pas ici du fond du texte ; je parle de la méthode employée pour l’élaborer et nous le présenter.

Je rappelle que le projet de loi a été adopté en conseil des ministres le mercredi 5 septembre et inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 11 septembre par la conférence des présidents. La commission des affaires économiques du Sénat a disposé de deux heures ce matin pour l’examiner avant sa discussion en séance publique. On n’avait jamais vu cela dans cette assemblée ! Quoi que vous en disiez, mes chers collègues de la majorité, on n’a jamais connu une telle outrance sous la précédente législature ; nous y reviendrons.