Intervention de François-Noël Buffet

Cela étant, son absence aujourd’hui signifie peut-être qu’il n’approuve pas la méthode employée…

Ce texte a aussi des conséquences financières considérables. Il s’agit donc d’un projet de loi dont l’examen méritait un vrai travail de fond au Parlement.

Il est tout de même assez extraordinaire que vous jetiez aux orties notre tradition bicamérale, qui veut que la Haute Assemblée soit un lieu de travail, de réflexion et de sagesse. Nous aurions dû nous en douter, d’ailleurs, puisque votre premier fait d’armes, en juillet dernier, a été de faire subir au Sénat une humiliante discrimination en le privant d’une véritable déclaration de politique générale du Gouvernement. En outre, alors que la session extraordinaire a brillé par le vide des textes présentés, reconnu et déploré publiquement par M. Mélenchon, votre allié, vous nous avez refusé une séance de questions d’actualité supplémentaire. La sanction n’a pas traîné : malheureusement pour votre assurance et vos certitudes, le Conseil constitutionnel vous a sèchement rappelés à l’ordre pour le non-respect de la périodicité des séances de questions d’actualité pendant les sessions extraordinaires. Il nous a donné raison, parce que nous demandions tout simplement l’application stricte du dernier alinéa de l’article 48 de notre Constitution : le droit, tout le droit, rien que le droit. Voilà la triste vérité ; votre attitude nous impose de saisir le Conseil constitutionnel pour que vous respectiez nos droits !

Après l’inertie en juillet, c’est la panique en septembre ! Après le détricotage systématique, c’est l’annonce de mesures très lourdes pour toutes nos communes, sans étude préalable, dans la précipitation, sans concertation ou presque, sans travail parlementaire en amont. Cela augure de mauvais jours à venir !

Dois-je citer un autre exemple de cette impréparation ? Le projet de loi que vous présentez aujourd’hui prévoit que l’État ou certains établissements publics puissent céder des terrains aux collectivités locales. Cela a fait la une de tous les journaux télévisés et de toute la presse. Vous avez, madame la ministre, triomphalement annoncé que 930 terrains, soit près de 2 000 hectares, seraient concernés. Or une grande partie de ces terrains, notamment les plus intéressants d’entre eux, sont déjà depuis longtemps la propriété de collectivités…