Intervention de François-Noël Buffet

On peut citer, à cet égard, les cas des villes du Havre, d’Orléans et de Rennes, des départements du Val-de-Marne ou du Val-d’Oise, et j’en passe. Votre porte-parole a publiquement reconnu que votre liste n’était pas à jour ; celle-ci a été retirée en catastrophe du site internet de votre ministère ! Ce n’est pas sérieux du tout !

Cela montre bien que ce dossier n’a pas été correctement « ficelé » par les services de votre ministère et que vous ne connaissez pas les réalités du terrain. J’en veux pour preuve que les véritables problèmes du logement, tels que la vacance de logements ou le manque de foncier disponible, ne sont jamais évoqués.

Voilà pourquoi il est inadmissible que nos commissions ne puissent pas travailler avec le sérieux qu’on leur connaît, afin de donner de la consistance à un texte qui pourrait alors peut-être constituer un acte fort en ce début de quinquennat. Nous n’acceptons pas de débattre dans ces conditions et nous refusons d’être les otages de votre panique. Ce n’est plus du parlementarisme rationalisé, ce n’est peut-être même plus du parlementarisme du tout !

Madame la ministre, nous proposons de pousser votre logique jusqu’au bout : l’adoption de cette motion tendant à opposer la question préalable vous fera gagner un temps précieux, celui du travail, de la réflexion, dont nous avons tous besoin !

Nous ne souhaitons qu’une chose : avoir le temps de débattre, d’approfondir la réflexion sur une question majeure, le logement des Français. On nous dit qu’il y a urgence, mais les dispositions de ce texte ne feront sentir leurs effets qu’à partir de 2016 ! Telle est la réalité !