Intervention de François-Noël Buffet

Tout le monde sait que les mesures relatives au logement n’ont pas d’effet immédiat, sauf peut-être – cela ne vous aura naturellement pas échappé ! – dans les médias…

Le Sénat ne peut raisonnablement pas examiner ce projet de loi dans de telles conditions, que l’on ne peut qualifier de « normales ». Le débat est matériellement impossible. Les commissions n’ont pas pu travailler correctement. Les droits de l’opposition ne sont pas assurés ; ils ont même été bafoués. Nous n’avons même pas eu communication de l’étude d’impact du projet de loi dans les délais réglementaires.

Il n’y a donc pas lieu de poursuivre la discussion de ce texte. Il convient de se remettre au travail sur le fond, au bénéfice de la qualité de votre projet de loi, madame la ministre. En la matière, il faut donner au Sénat les moyens d’accomplir un travail sérieux et efficace. Vous-même avez reconnu que votre texte était imparfait ! §