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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Article 1er, amendement 184
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 184, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Amendement n° 154
Alinéa 3
Remplacer les mots :
une partie au moins
par le pourcentage :
au moins 50 %
La parole est à Mme Mireille Schurch.
