Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 septembre 2012 à 21h30
Logement — Article 1er, amendement 33

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Supprimer les mots :

de la catégorie à laquelle ces logements appartiennent et

La parole est à Mme Valérie Létard.

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