Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 12 septembre 2012, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée) (n° 750, 2011 2012) ;

Rapport de M. Claude Bérit-Débat, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 757, 2011-2012) ;

Avis de M. Philippe Esnol, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (n° 758, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.