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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 7, amendement 79
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 79, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :
Alinéa 10, seconde phrase
Remplacer cette phrase par une phrase ainsi rédigée :
Pour les périodes triennales suivantes, une loi fixera les taux de réalisation à prévoir en fonction des résultats d’un bilan tiré de ce qui aura été réalisé au 31 décembre 2015 et des financements disponibles.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
