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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 7, amendement 12
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dans l’objectif de réalisation de logements sociaux, prévu aux alinéas précédents, la part de logements financés en prêts locatifs sociaux ne peut être supérieure à 30 % des logements locatifs sociaux à produire et la part de logements financés en prêts locatifs aidés d’intégration ne peut être inférieure à 30 %. »
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
