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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 7, amendement 101
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 101, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
a) Supprimer les mots :
Si la commune n’est pas couverte par un programme local de l’habitat,
b) Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Joël Labbé.
