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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 7, amendement 63
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Après les mots :
50 % des logements locatifs sociaux
insérer le mot :
restant
La parole est à Mme Valérie Létard.
