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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 7, amendement 132
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 132 est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 104 rectifié est présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé.
Tous deux sont ainsi libellés :
Alinéa 8, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et celle de logements financés en prêts locatifs aidés d’intégration est au moins égale à 30 %.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 132.
