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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 8, amendement 121
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 121, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
mentionnée à
Par les mots :
mentionnée au I de
La parole est à M. le rapporteur.
