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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 8, amendements 42 112
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 42 rectifié et 112 sont identiques.
L'amendement n° 42 rectifié est présenté par Mme Létard, M. Dubois et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine.
L'amendement n° 112 est présenté par M. Reichardt.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l'amendement n° 42 rectifié.
