Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 8, amendement 112

La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l'amendement n° 112.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact