Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 8, amendement 22

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 22, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer les mots :

supérieur à cinq fois

par les mots :

inférieur à cinq fois et supérieur à dix fois

La parole est à Mme Mireille Schurch.

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