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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 8, amendement 22
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 22, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
supérieur à cinq fois
par les mots :
inférieur à cinq fois et supérieur à dix fois
La parole est à Mme Mireille Schurch.
