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Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 8, amendement 22

Photo de Jean-Claude Carle

Jean-Claude Carle, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 42 rectifié et 112, ainsi que sur l’amendement n° 22 ?

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