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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 8, amendement 43
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Dubois et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Valérie Létard.
