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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 8, amendement 133
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 133, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10,
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au quatrième alinéa, les mots : « peut conclure » sont remplacés par le mot : « conclut »
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
