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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article additionnel après l'article 8, amendement 105
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 105, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « fixé à 20 % du » sont remplacés par les mots : « fixé à 40 % du »
La parole est à M. Joël Labbé.
