Si l’on y ajoute les opérations de dépollution, l’amendement de la commission est, en dehors de la forme, exactement identique au mien.
J’ai déjà eu l’occasion de dire à M. le rapporteur, lors de mon audition en tant que membre de l’Association des maires de France, que la prise en compte de la dépollution était une demande particulière de celle-ci. À l’instar de Mme Létard, je serais donc prêt à me rallier à l’amendement n° 116 si les opérations de dépollution y étaient ajoutées.