La proposition qui nous est faite est pleine de bon sens, mais on ne peut ignorer certaines contradictions.
Je partage totalement ce qui a été dit par M. Cambon : il est vrai que les communes qui éprouvent déjà beaucoup de difficultés pour atteindre les 20 % de logements sociaux doivent pouvoir mieux maîtriser ce phénomène d’évasion d’une partie de leur parc social vers la sphère privée. Forcément, en tant que maire, j’approuve résolument cette démarche et je voterai l’amendement n° 55 rectifié.
Cela étant, sur un plan philosophique, je suis quelque peu gêné. En effet, comme l’a dit ma collègue Jacqueline Gourault, il est très important de faciliter l’accession à la propriété pour les personnes modestes. Ma commune compte ainsi d’anciens ouvriers qui, grâce au système des « Castors », ont pu faire construire leur maison sur un petit lopin de terre. Aujourd'hui, leur retraite leur permet de vivre convenablement précisément parce qu’ils sont propriétaires de leur logement, alors qu’il en irait sans doute tout autrement s’ils avaient un loyer à payer.
À l’heure où les retraites s’amenuisent, des difficultés vont nécessairement surgir. Il y a donc nécessité de faciliter l’accession à la propriété de personnes qui, demain, pourront, grâce à cela, vivre normalement, sans s’inquiéter pour le paiement d’un loyer qu’elles ne pourront plus assumer.
Ces deux dimensions du même problème montrent bien que le présent projet de loi méritait beaucoup plus de concertation et de discussion.