Intervention de François Rebsamen

Mais cela pourrait arriver !

Aujourd’hui, nous prenons acte du consensus qui règne sur ces travées : une volonté commune existe de construire des logements locatifs à loyer modéré partout en France, de manière équilibrée et en respectant le principe de mixité. Nous voulons pour cela utiliser toutes les possibilités qui nous sont offertes.

Tout juste me faut-il regretter que, depuis dix ans, les aides de l’État aient autant diminué. Monsieur Dubois, c’est d’ailleurs un comble de vous entendre le faire remarquer aujourd’hui, alors que vous n’avez rien dit avant, quand ces aides diminuaient année après année et que les collectivités territoriales prenaient progressivement le relais…

C’est la raison pour laquelle le Président de la République et le Gouvernement nous proposent aujourd’hui que des terrains puissent être cédés avec des décotes importantes, voire intégrales. Il s’agit d’aider les collectivités territoriales, qui font aujourd’hui de gros efforts, et les organismes HLM à construire des logements locatifs.

À ce stade du débat, nous pouvons arrêter la discussion sur ces amendements – d’autres restent à examiner –, prendre acte du consensus qui nous rassemble et avancer dans le sens du projet de loi défendu par Mme la ministre.