Intervention de Jean-Léonce Dupont

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix la motion n° 2 rectifiée, tendant à opposer la question préalable, dont l'adoption entraînerait le rejet du projet de loi.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.