Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 127 rectifié, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 4, seconde phrase

Rédiger ainsi le début de cette phrase :

Elle adresse une fois par an au ministre chargé du logement un rapport sur le bilan des actions financées par le fonds, (Le reste sans changement)

La parole est à M. le rapporteur.