Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article 12, amendement 47

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

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