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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Articles additionnels après l'article 15, amendement 136
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15, et l'amendement n° 136 rectifié n'a plus d'objet.
