Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion