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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 5
Charles Guené, président :Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 5 rectifié.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'emploi d'avenir est contrôlé par les inspecteurs du travail dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 8112-1 du code du travail. »
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
