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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 48
Charles Guené, président :L'amendement n° 48, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 36
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« À l'issue de cette période, si le contrat de travail n'est pas prolongé ou s'il ne se poursuit pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation.
« Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié.
La parole est à M. Jean Desessard.
