Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 septembre 2012 à 9h30
Création des emplois d'avenir — Article 2, amendement 79
Charles Guené, président :L'amendement n° 79, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pendant toute la durée de leur contrat, les bénéficiaires des emplois d'avenir professeur exercent leur activité professionnelle au sein d'un seul établissement.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
