Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Contrairement à ce qui est indiqué dans l'objet, il ne s'agit pas d'un amendement rédactionnel. Notre collègue veut protéger les salariés contre les licenciements suivis de recrutements de jeunes en emplois d'avenir. C'est tout de même très important !

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, l'article L. 1111-3 du code du travail fait référence à la notion de « contrat », par exemple pour le contrat d'apprentissage. Or nous parlons ici des emplois d'avenir, c'est-à-dire, conformément à ce que souhaite le Gouvernement, d'emplois en CDI sur trois ans !

Et il peut y avoir des effets d'aubaine. La tentation de procéder à un licenciement pour embaucher un jeune en emploi d'avenir existera peut-être. Car le coût pour l'employeur d'un jeune recruté en emploi d'avenir, qui s'élève, hors charges sociales, à 358 euros, sera nettement inférieur à celui du salarié « gentiment » éconduit de l'entreprise…

À mon sens, l'adoption de cet amendement permettrait véritablement de protéger les salariés contre de telles pratiques abusives.