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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 5
Charles Guené, président :L’amendement n° 5 rectifié est retiré.
L’amendement n° 70, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette aide n’est accordée qu’après validation du projet professionnel et vérification d’une opportunité de contrat d’apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par décret. »
La parole est à M. Serge Dassault.
