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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 70
Charles Guené, président :L’amendement n° 70 est retiré.
L’amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 28
1° Première phrase
Remplacer les mots :
La demande d’aide relative à l’emploi d’avenir décrit
par les mots :
L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
Elle indique obligatoirement
par les mots :
Ces engagements portent obligatoirement sur
3° Dernière phrase
Remplacer les mots :
Elle précise
par les mots :
Ils précisent
II. - Alinéa 29
Remplacer les mots :
La demande d’aide décrit également
par les mots :
L’aide est également attribuée au vu des engagements de l’employeur sur
La parole est à M. le ministre.
