Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 62
Charles Guené, président :L’amendement n° 62, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’aide mentionnée à l’article L. 5134-113 est modulée en fonction de la durée du contrat visé à l’article L. 5134-115 et du temps de travail hebdomadaire mentionné à l’article L. 5134-116. Un décret définit les conditions d’application de cet alinéa.
La parole est à M. Dominique Watrin.
