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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 35
Charles Guené, président :L’amendement n° 35 rectifié est retiré.
L’amendement n° 59, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 30
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’aide mentionnée à l’article L. 5134-113 n’est pas accordée ou donne lieu à un remboursement de la part des employeurs visés au 2° de l’article L. 5522-2-1, s’il s’avère que la demande porte sur la conclusion d’un contrat mentionné à l’article L. 5134-115, destiné à remplacer un contrat d’emploi d’avenir à durée déterminée dont le terme est échu.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
