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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 112
Charles Guené, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé :
Après l’alinéa 30
Insérer un alinéa ainsi rédigé
« La décision d’attribution d’une nouvelle aide à l’insertion professionnelle mentionnée à l’article L. 5134-113 est subordonnée au bilan du respect par l’employeur des engagements qu’il avait souscrits pour l’embauche d’un emploi d’avenir antérieur.
La parole est à M. le ministre.
