Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 63

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 63, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé :

Alinéa 33

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La conclusion de ce contrat de travail entraîne pour le salarié ainsi recruté le bénéfice des mêmes droits, avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur pour les autres salariés recrutés pour un même travail ou pour un travail de valeur égale.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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