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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 63
Charles Guené, président :L’amendement n° 63 est retiré.
L’amendement n° 64, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé :
Alinéa 34
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir bénéficie alors de l’indemnité destinée à compenser la précarité de l’emploi, conformément aux articles L. 1243-8 et L. 1243-9.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
